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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Batisun, SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 37 rue de la butte, 91470 Forges-les-Bains
SIRET : 94501354800017
RCS : 945 013 548 R.C.S. Evry
Code APE : 43.29B
N° TVA intracommunautaire : FR25945013548
Batisun91@gmail.com
07.50.36.18.82
Directeur de la publication : Ferrue Axel

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex – France
09 70 80 89 11
www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.bati-sun.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Batisun, sauf mention contraire.

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Crédits visuels

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D’autres visuels, photographies ou contenus graphiques appartiennent à Batisun ou font l’objet d’une autorisation spécifique de leurs auteurs.

4. Données personnelles

a) Cadre légal

Batisun s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

b) Données collectées

Via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom
Prénom
Nom de l’entreprise
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Message libre

Aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée ou collectée.

c) Finalité et base légale

Les traitements réalisés ont les finalités suivantes :

Réponse aux demandes transmises via le formulaire

Suivi commercial ou administratif (le cas échéant)

Mesures anonymisées d’audience et de fréquentation du site

Bases légales :

Consentement (article 6.1.a RGPD)

Intérêt légitime (sécurisation et amélioration du site)

d) Destinataires des données

Les données sont destinées :

Au personnel habilité de Batisun

Le cas échéant, au prestataire technique intervenant dans la gestion du site, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.

Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

e) Durée de conservation

3 ans après le dernier contact pour les données de prospection ou demande restée sans suite

13 mois pour les cookies

Durées légales en cas d’obligation (facturation, contentieux, etc.)

f) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15)
Droit de rectification (art. 16)
Droit à l’effacement (art. 17)
Droit à la limitation du traitement (art. 18)
Droit d’opposition (art. 21)
Droit à la portabilité (art. 20)

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits : batisun91@gmail.com ou par courrier à : Batisun, 37 rue de la Butte, 91470 Forges-les-Bains

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois maximum. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

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8. Droit applicable

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Dernière mise à jour : 31 octobre 2025