Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Batisun, SASU au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 37 rue de la Butte, 91470 Forges-les-Bains, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 945 013 548, (ci-après « le Prestataire » ou « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur ») dans le cadre de la navigation sur le site www.bati-sun.com et de la relation commerciale avec ses clients.

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Batisun
SASU au capital de 10 000 €
Siège social : 37 rue de la Butte, 91470 Forges-les-Bains
SIRET : 94501354800017 – RCS : Evry
Téléphone : 07.50.36.18.82
Email : Batisun91@gmail.com
Directeur de la publication : Axel Ferrue

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de nos relations commerciales, contractuelles et techniques.

Les données concernées peuvent être :

Via le site web / formulaire de contact :

Nom, prénom
Nom de l’entreprise
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Contenu du message

Dans le cadre de nos prestations :

Adresse d’intervention ou de facturation
Informations techniques sur le projet ou le chantier
Historique de commande et de facturation

Navigation sur le site :

Données de connexion et de navigation (via cookies, voir Politique de cookies)

Statistiques anonymisées de fréquentation (Google Analytics ou équivalent)

Aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité,
Base légale
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Gestion de la relation commerciale (devis, commande, facturation, SAV)
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Prospection commerciale (emails ou appels de suivi)
Intérêt légitime / Consentement selon le cas
Mesure d’audience et amélioration du site
Intérêt légitime / Consentement (cookies)
Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité, etc.)
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement à :

L’équipe interne habilitée de Batisun
Les prestataires techniques (hébergeur, maintenance, sous-traitants) liés par un contrat de confidentialité conforme au RGPD
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Données de contact / demande non suivie : 3 ans après le dernier contact,
Données clients / facturation : 10 ans (obligation légale comptable),
Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum,
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier échange.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues
Droit de rectification : corriger les données inexactes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement, notamment à la prospection
Droit à la portabilité des données
Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits : Batisun91@gmail.com ou par courrier à : 37 rue de la Butte, 91470 Forges-les-Bains

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une pièce d’identité pourra être demandée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation accidentelle.

Exemples de mesures mises en œuvre : hébergement sécurisé chez IONOS (France), accès restreint par mot de passe, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.

Toutefois, vous reconnaissez que la sécurité absolue sur Internet n’existe pas.

9. Sous-traitants et hébergeur

Le site www.bati-sun.com est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France
www.ionos.fr

Les prestataires techniques intervenant sur le site (hébergeur, développeur, agence web, gestionnaire de cookies) agissent en qualité de sous-traitants et s’engagent à respecter le RGPD.

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et permettre certaines fonctionnalités (cartes, partage sur réseaux sociaux).
Pour plus d’informations, consultez la Politique de cookies.

11. Transfert des données hors UE

En principe, aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Si un transfert devait être nécessaire (ex. : service de messagerie ou d’analyse), il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou hébergement dans un pays disposant d’un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne).

12. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur notre site à la date de votre consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Batisun
SASU au capital de 10 000 €
37 rue de la Butte, 91470 Forges-les-Bains
07.50.36.18.82
Batisun91@gmail.com
www.bati-sun.com

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025